Les modalités de calcul des honoraires sont définies entre Maître CHANSSAUD et le client, en toute transparence, lors de la première réunion de travail cabinet.

Excepté pour une consultation cabinet ou une consultation écrite sans ouverture de dossier, une convention d’honoraires est signée entre l’avocat et le client.

Conformément aux dispositions de l’article 11 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat, les formules sont variées et adaptées aux éléments de l’espèce :

Honoraires

Honoraire au forfait

Lorsque la nature du contentieux le permet, après appréciation du travail à effectuer, le coût total de la prestation est déterminé dès l’ouverture du dossier et aucun dépassement n’est possible, pour les diligences prévues, sans l’accord du client.

Honoraire au temps passé

La facturation s’effectue selon un décompte au temps passé pour accomplir la prestation déterminée, en fonction du taux horaire en vigueur au cabinet.

Honoraire complémentaire de résultat

En complément de l’honoraire de base au temps passé ou forfaitaire, un honoraire de résultat peut être prévu, correspondant à un pourcentage des sommes obtenues dans le cadre d’un litige, dont le montant est fixé préalablement, d’un commun accord entre l’avocat et le client.

Protection juridique et aide juridictionnelle

Si le client bénéficie d’une assurance protection juridique ou de l’aide juridictionnelle, les honoraires du cabinet peuvent être pris en charge partiellement ou intégralement par sa compagnie d’assurance ou l’Etat. En dépit de cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.